Les principales adaptations sont présentées ci-après :

Modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)

Des adaptations ont été apportées aux vaccinations prophylactiques suivantes (art. 12a, let. f, g, k et q) : pneumocoques, méningocoques, papillomavirus humains et rotavirus.

Pour en savoir plus : Documents de référence relatifs à l’ordonnance de l’OFSP

Désormais, les coûts des prestations suivantes sont pris en charge dans certaines conditions (art. 12b, let. e et i) :

- Mastectomie ou adnexectomie prophylactique pour certains gènes à haut risque

- Prophylaxie préexposition contre le VIH (HIV-PrEP) à partir du 1er juillet 2024

Pour en savoir plus : Modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) (admin.ch)

Modification de la quote-part pour les génériques (art. 38a OPAS)

Les médicaments étaient jusqu’à présent soumis à une quote-part de 20 % au lieu de 10 % s’ils étaient trop chers par rapport aux médicaments composés des mêmes substances actives. Les modifications suivantes ont été adoptées :

- La quotepart passe de 20 % à 40 %.

- Désormais, cette majoration de la quotepart s’applique également aux médicaments contenant des substances actives biologiques.

- Les motifs médicaux qui justifient le refus de la substitution d’un médicament devront être documentés, et présentés sur demande à l’assureur.

- Les assurés doivent impérativement être informés de la participation aux coûts plus élevée.

- En cas de difficultés d’approvisionnement, la préparation originale plus chère peut être délivrée avec l’indication « pas de substitution possible » sur l’ordonnance. La situation peut être attestée par exemple avec une capture d’écran de la fenêtre de commande.

Pour en savoir plus (mention dans la LS, substitution et prescription) : Quote-part différenciée pour les médicaments (admin.ch)

Modifications de l’annexe 1 de l’OPAS

Les modifications concernent les chapitres suivants :

- 1.4 Chirurgie de la colonne vertébrale : indication pour le traitement de la spondylodèse et divers ajouts rédactionnels

- 1.6 Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique : augmentation mammaire

- 2.1 Médecine interne générale et divers : polygraphie respiratoire

- 2.2 Cardiologie : programme de télémédecine en cas d’insuffisance cardiaque à partir du 1er avril 2024

- 2.5 Oncologie et hématologie : cellules souches allogéniques

La demande d’inclure la chirurgie mini-invasive du glaucome (MIGS) dans le catalogue des prestations a été refusée faute de données suffisantes.

Pour en savoir plus : Annexe 1 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) (admin.ch)

Restriction de prise en charge des coûts pour certaines interventions électives (ambulatoire avant hospitalier), annexe 1a OPAS : modification

Les chapitres suivants ont été modifiés :

- Chapitre 4 Vaisseaux

- Chapitre 6 Gynécologie

En outre, les critères d’exception à l’exécution d’une intervention en milieu hospitalier ont été complétés et élargis pour les domaines suivants :

- Diagnostic cardiaque

- Vaisseaux

Pour en savoir plus : Annexe 1a de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) (admin.ch)

Annexe 2 de l’OPAS : liste des moyens et appareils (LiMA)

Les modifications sont à la fois d’ordre rédactionnel et de fond.

Changements de fond :

Chapitre 2.2 Réglementation de la rémunération concernant la LiMA : la lettre b. est adaptée en ce sens que les moyens et appareils doivent être mis sur le marché conformément à la législation fédérale ou cantonale au lieu d’être autorisés sur le marché suisse.

Ajustement de la TVA : la TVA est incluse dans les montants maximaux de remboursement (MMR) de la LiMA. Son taux normal passera au 1er janvier 2024 de 7,7 % à 8,1 % (réforme AVS 21) et son taux réduit de 2,5 % à 2,6 %. Tous les MMR des positions de la LiMA sont adaptés en conséquence.

Changements d’ordre rédactionnel et de fond :

• Chapitre 09.02 Appareils de modulation électrique neuromusculaire transcutanée et percutanée
• Chapitre 15.20 Appareils de traitement de l’énurésie
• Chapitre 30.03 Attelles de mobilisation, active
• Chapitre 14.11 Appareils destinés au traitement des troubles respiratoires du sommeil
• Chapitre 26 Chaussures orthopédiques
• Chapitre 35 Matériel de pansement
• Chapitre 99 Divers

Pour en savoir plus : Liste des moyens et appareils (LiMA) (admin.ch)

Annexe 3 de l’OPAS : liste des analyses (LA)

Depuis le 29 novembre 2023, pas moins de 160 modifications ont été publiées pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2024, aucune ne concernant le laboratoire au cabinet médical. Pour la plupart, il s’agit d’adaptations rédactionnelles, comme le langage inclusif, mais aussi de modifications de fond, p. ex. positions 3188.00 Coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère 2 (SARS-CoV-2), génotypage et 3189.00 Coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère 2 (SARS-CoV-2), Ig ou IgG ; élargissement des positions génétiques pour le séquençage des porphyries ; actualisation des analyses pouvant être prescrites par les sages-femmes. Pour en savoir plus : Liste des analyses (LA) (admin.ch)

Annexe 4 de l’OPAS : liste des médicaments avec tarif (LMT)

Le Miconazoli nitras Ph. Eur et le Miconazolium Ph. Eur ont été ajoutés. Le remboursement d’une préparation magistrale à base de ces deux substances est limité aux gouttes auriculaires non ototoxiques et à la prescription par des médecins ORL. Pour en savoir plus : Liste des médicaments avec tarif (LMT) (admin.ch)
 

Modification de l’OAMal au 1er juillet 2024 : ajustement de la marge de distribution des médicaments

L’adaptation de la marge de distribution vise à réduire les incitatifs négatifs permettant aux pharmaciens, médecins et services hospitaliers ambulatoires de gagner plus d’argent avec les médicaments originaux. Désormais, la marge de distribution sera la même pour les médicaments contenant la même substance active. Concrètement, cela signifie que les pharmaciens et les médecins gagneront la même chose, qu’ils remettent la préparation originale, le générique ou le biosimilaire.

Pour en savoir plus : Promotion des génériques et diminution du prix des médicaments (admin.ch)