Bases juridiques pour le quotidien du médecin

En collaboration avec l’ASSM, la division Service juridique édite pour les membres de la FMH la brochure Bases juridiques pour le quotidien du médecin qui dispense, sous forme résumée, les connaissances juridiques de base nécessaires au médecin dans son activité quotidienne.

Ce guide est disponible gratuitement en version imprimée (édition 2020) auprès de l’Académie suisse des sciences médicales.

Guide (tous les chapitres)

Fondements du droit (chapitre 1)

Fondements du droit

La fonction du droit dans la vie quotidienne du médecin
Hiérarchie des normes
Les réglementations privées
La législation sur la santé du XIXe siècle à nos jours

Conditions générales de l’activité médicale (chapitre 2)

Conditions générales de l’activité médicale

Formation prégraduée, postgraduée et continue
Le registre des professions médicales
Autorisation d’exercer et admission à pratiquer à la charge des caisses
Devoirs professionnels
Publicité, mention de titres et protection des marques
Assurances sociales et assurances privées

Fondements juridiques du traitement des patientes et des patients (chapitre 3)

Fondements juridiques du traitement des patientes et des patients

Le contrat de soins conclu entre le médecin et son patient
Information du patient
Consentement
Traitement de patients mineurs
Droit de la protection de l’adulte
Directives anticipées du patient
Le dossier médical
La Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
Médicaments, stupéfiants et dispositifs médicaux
«Off-label use», «unlicensed use» et «compassionate use»
Examens radiologiques et laboratoire
Principes fondamentaux de l’assurance-maladie obligatoire
Fournisseurs de prestations et libre choix dans la LAMal
Modèles d’assurances prévoyant un choix limité des fournisseurs de prestations
Traitement de patients étrangers
Prise en charge par l’assurance obligatoire des soins des médicaments, moyens et appareils dans la LAMal
Droit des tarifs et procédure en cas de litiges dans la LAMal
Traitement des patients dans l’assurance-accidents, l’assurance militaire et l’assurance-invalidité

Situations particulières lors de la prise en charge des patientes et des patients (chapitre 4)

Situations particulières lors de la prise en charge des patientes et des patients

Analyses génétiques
Procréation médicalement assistée
Interruption de grossesse
Stérilisation
Traitement des maladies transmissibles – la Loi sur les épidémies
Médecine de la transplantation
Prise en charge médicale des sportifs et lutte contre le dopage
Traitement et prise en charge médicale de personnes âgées en situation de dépendance et atteintes de démence
Décisions médicales relatives à la fin de la vie
Assistance au suicide
Mesures de contrainte en médecine
Prise en charge médicale de patients en cours d’exécution de peine
Prise en charge médicale des sans-papiers et des requérants d’asile

Recherche et registres (chapitre 5)

Recherche et registres

Recherche sur l’être humain
Essais cliniques
Assurance qualité et registres
Biobanques
Big Data et problèmes liés à l’anonymisation des données
Recherche sur les cellules souches
Intégrité scientifique

Secret professionnel, protection des données, rapports et facturation (chapitre 6)

Secret professionnel, protection des données, rapports et facturation

Secret professionnel
Protection des données
Droits et devoirs d’annoncer
Généralités concernant le certificat et le rapport médical
Rapports aux médecins cotraitants
Certificats et rapports aux employeurs et aux assureurs d’indemnités journalières
Rapports et facturation dans l’assurance-maladie
Rapports et factures dans la LAA, la LAM et la LAI
Certificats et rapports médicaux aux caisses de pension et aux assurances-vie
Certificats et rapports médicaux dans les procédures d’asile

Le médecin en tant qu’expert (chapitre 7)

Le médecin en tant qu’expert

Généralités concernant l’expertise médicale
Valeur probante des expertises médicales et appréciation de la preuve
Expertises médicales pour l’assurance sociale

Droits d’information du patient et responsabilité du médecin (chapitre 8)

Droits d’information du patient et responsabilité du médecin

Droit du patient de consulter et de copier son dossier médical
Responsabilité du médecin en droit civil et en droit pénal
Le patient mécontent

Médecin salarié et médecin employeur (chapitre 9)

Médecin salarié et médecin employeur

Le médecin employé par un hôpital ou dans un cabinet
Le médecin indépendant: ouverture, reprise et fermeture de cabinet
Administration du cabinet médical
Obligations du médecin en sa qualité d’employeur
Protection de la jeunesse et de la maternité

Bases juridiques pour le quotidien du médecin

Fondements du droit (chapitre 1)

Conditions générales de l’activité médicale (chapitre 2)

Fondements juridiques du traitement des patientes et des patients (chapitre 3)

Situations particulières lors de la prise en charge des patientes et des patients (chapitre 4)

Recherche et registres (chapitre 5)

Secret professionnel, protection des données, rapports et facturation (chapitre 6)

Le médecin en tant qu’expert (chapitre 7)

Droits d’information du patient et responsabilité du médecin (chapitre 8)

Médecin salarié et médecin employeur (chapitre 9)

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Directives anticipées

Recommandations de la FMH

Contrats-types

Droit des admissions

Modèle de la prescription en psychothérapie

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