Par courrier du 2 octobre 2023, la Centrale de compensation rappelle que, conformément à l’art. 79 du règlement sur l’assurance-invalidité, le numéro de décision doit obligatoirement figurer sur les factures. Cela vaut aussi bien pour les factures papier que pour les factures envoyées par voie électronique.

À partir du 1er janvier 2024, la Centrale de compensation de Genève / l’office AI cantonal compétent retournera sans les traiter les factures sans numéro de décision valable.

Le numéro de décision a été communiqué à la personne assurée par l’office AI compétent dans une décision écrite. Afin d’éviter tout retard dans le traitement des factures, la Centrale de compensation demande aux médecins de bien vouloir se renseigner auprès de la personne assurée pour connaître le numéro de décision avant même de lui fournir la prestation.
Si aucun numéro de décision n’a encore été attribué, le code 280 peut être utilisé pour les mesures d’instruction et les rapports (= avant la décision).
 

La Centrale de compensation souhaite désormais miser davantage sur la facturation électronique pour un traitement et un paiement plus efficaces.

Vous trouverez d’autres informations utiles concernant la facturation électronique à l’adresse Facturation électronique pour fournisseurs de prestations (admin.ch)