Formulaire de facturation standard XML generalInvoice 5.0

Le 29 mai 2024, le Forum Datenaustausch (FoDa) a organisé un atelier sur le thème des processus et de la documentation avec le standard XML generalInvoice 5.0.

Lors de cette rencontre, les personnes extérieures à l’organe spécialisé pouvaient apporter leurs contributions et poser des questions.

Ces suggestions vont maintenant être consolidées par l’organe spécialisé du FoDa, avant que le nouveau formulaire de facturation Standard XML generalInvoice 5.0 ne soit remis en consultation (deuxième phase).

Introduction du code d’indication pour la LS

L’OFSP a envoyé une lettre d’information sur l’utilisation de ce code.

L’organe spécialisé et la FMH souhaitent une confirmation du préposé à la protection des données (PFPDT). Si ces clarifications révèlent que le code d’indication de la LS peut figurer sur la facture, il sera ajouté comme champ optionnel supplémentaire dans le standard XML 5.0.

La FMH communiquera une fois les clarifications achevées.