Une solution de branche est une solution spécialement élaborée pour répondre aux besoins d’une branche d’activité. Dans le domaine de la sécurité au travail, il s’agit d’identifier tous les aspects de l’activité d’une entreprise pouvant comporter des risques pour la sécurité de son personnel ou pour ses structures. 

Il existe deux solutions de branche sur le marché avec des cours optionnels correspondants, et un cours spécifique aux cabinets médicaux pour que ces derniers puissent élaborer leur propre solution individuelle.

• La solution de branche proposée par Sécurité au travail en Suisse se présente sous la forme d’une application en ligne proposant un catalogue d’activités et de risques spécifiques, parmi lesquels l’utilisateur opère une sélection éliminatoire, de façon à élaborer un manuel de sécurité sur mesure, adapté aux besoins de son cabinet.
• La solution de branche proposée par Medmonitor se présente également sous forme d’une application en ligne. L’utilisateur précise les domaines d’activité qui doivent être couverts et les listes de contrôle nécessaires s’affichent. Le logiciel intègre également (modules séparés) : l’assurance qualité, la protection des données, la gestion de médicaments, la gestion des appareils et du matériel, et la radioprotection.
• Les cours proposés par l’ASMI, priorisant leurs membres, ne constituent pas une solution de branche en soi, mais visent à transmettre les informations nécessaires à leurs membres pour implémenter la sécurité au travail dans leur cabinet. À la fin du cours, vous aurez en votre possession un manuel qui vous permettra d’élaborer votre solution individuelle à l’aide de la systématique MSST (médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail) en 10 points.

La quasi-totalité des cabinets médicaux sont confrontés, dans le cadre de leur activité, à un certain nombre de risques particuliers définis dans la directive CFST 6508 : substances nocives, rayonnements ionisants ou non ionisants, agents biologiques, lasers, etc. Les médecins sont à ce titre tenus de prendre des mesures visant à assurer la sécurité au travail et la protection de la santé dans leur cabinet et de documenter ces mesures.

Les solutions de branche ne sont rien de nouveau dans le domaine médical : les hôpitaux, les EMS et les organisations de soins à domicile ne sont que quelques-uns des secteurs du système de santé qui disposent de leur propre solution.

Les inspectorats cantonaux du travail ont porté leur attention sur les cabinets médicaux au cours des dernières années et les classent maintenant parmi les secteurs économiques présentant des risques pour les travailleurs justifiant l’élaboration d’une solution spécifique, destinée à améliorer la sécurité au travail.

Les solutions de branche traitent elles aussi de thèmes comme l’hygiène ou les médicaments, et fournit un certain nombre de directives applicables dans ces domaines, mais ne saurait remplacer un système indépendant, entièrement dédié à l’hygiène par exemple, puisque la solution de branche a pour objet principal la sécurité au travail et la protection de la santé des collaborateurs. À l’inverse, les concepts d’hygiène et de pharmacie ne peuvent pas eux non plus remplacer la solution de branche (et, à travers elle, une stratégie adéquate pour la sécurité au travail). Afin de répondre pleinement aux exigences légales, le mieux est encore de se munir des deux types d’outils.

Même si, à première vue, aucun danger ou risque ne semble se présenter dans votre cabinet, il vaut la peine de jeter un coup d’œil à l’annexe I de la directive MSST 6508. Celle-ci énumère les dangers particuliers exigeant de faire impérativement appel à des spécialistes de la sécurité au travail pour mettre en place un système de sécurité – que ce soit sur la base d’un mandat ou sous la forme d’une solution de branche.

Parmi les « dangers particuliers » susceptibles d’intervenir dans votre cabinet, vous trouverez notamment les dangers liés aux rayons infrarouges, aux champs électromagnétiques, aux lasers des classes 3B et 4, aux agents biologiques des groupes de risque 2, 3 ou 4 et à d’autres produits chimiques. Pour un aperçu complet, nous vous renvoyons à l’annexe I de la directive MSST 6508. 

Si votre cabinet se trouve dans un hôpital ou dans une clinique, il vaut la peine de vérifier s’il est déjà couvert par la solution de branche pour la sécurité au travail de l’institution en question.

La solution de branche pour cabinets médicaux est un outil de gestion de la qualité destiné à assurer la sécurité au travail et la protection de la santé dans les cabinets médicaux. Elle peut être intégrée dans un système complet de gestion de la qualité.

Une solution de branche est « vivante », ce qui signifie qu’elle est en évolution permanente. Si un domaine d’activité n’est pas couvert par votre solution de branche, il vous est possible de contacter votre fournisseur et de lui faire part de cette lacune. Une solution de branche est conçue de manière à pouvoir évoluer en fonction des besoins des différentes branches d’activité, et une révision périodique s’impose en vue d’assurer l’applicabilité et la conformité des mesures préconisées au contexte réglementaire.

Pour avoir accès à la solution de branche, vous devez être membre de l’association Sécurité au travail en Suisse.

Le formulaire en ligne sur le site Devenir membre | Arbeitssicherheit Schweiz vous permet de déposer une demande pour devenir membre de Sécurité au travail en Suisse et de commander directement le module (élément central de la solution de branche dans l’outil web PREVITAR). Il vous faudra également indiquer les coordonnées de la personne préposée à la sécurité, fonction que vous pouvez assumer vous-même ou un autre membre du personnel de votre cabinet (indépendamment de sa profession).

Pour avoir accès à la solution de branche de Medmonitor, le formulaire en ligne sur le site : https://medmonitor.swiss/kontakt/ vous permet d’établir un premier contact afin d’être conseillé sur  l’abonnement qui vous conviendra le mieux. Vous pourrez ensuite choisir la personne qui aura les droits d’accès, fonction que vous pouvez assumer vous-même ou confier à un autre membre du personnel de votre cabinet (indépendamment de sa profession).

Les cours de sécurité au travail de l’ASMI sont réservés en priorité aux membres de l’association ou en passe de le devenir (pour autant que les conditions soient remplies). Toutefois, si le cours choisi dispose de places disponibles, il est possible de s’y inscrire en tant que non-membre, au tarif correspondant. Il vous sera ensuite possible de choisir la personne qui participera au cours, soit vous-même ou soit un autre membre du personnel de votre cabinet (indépendamment de sa profession).

Outre par la taille, chaque cabinet médical est différent, que ce soit par son domaine de spécialisation, par les dispositifs médicaux qu’il contient ou par le type d’interventions qui y sont pratiquées. Une solution de branche se doit de couvrir un champ suffisant, tout en restant aussi claire et structurée que possible.

Un cabinet médical sans risques particuliers, ou avec risques particuliers ayant moins de 10 collaborateurs, peut également se constituer une solution de branche dite « maison » à l’aide de la systématique MSST en 10 points, sous le lien suivant : https://www.suva.ch/fr-ch/prevention/regles-vitales-et-dispositions/directive-msst

Les cabinets médicaux qui ont l’obligation de mettre en place un système de sécurité (risques particuliers et plus de 10 collaborateurs) et renoncent à une solution de branche, devront confier l’élaboration d’une solution sur mesure à un spécialiste agréé afin d’être conforme à la directive MSST 6508.

Sécurité au travail en Suisse : le prix d’achat de la solution de branche est composé de la manière suivante :

• 750 francs pour le module « Cabinet médical ». Cela inclut l’accès au logiciel PREVITAR.
• 310 francs pour les frais annuels comprenant l’adhésion à Sécurité au Travail en Suisse et le développement continu de la solution.

Medmonitor : le prix d’achat de la solution de branche est composé de la manière suivante :

• 150 francs pour les frais de démarrage
• 490 francs pour une session d’initiation de 2h en ligne (facultative)
• 333 francs pour les frais de licence annuels du module sécurité au travail

ASMI : les cours de sécurité au cabinet médical de l’ASMI ont lieu en deux parties, webinaire et en présentiel. Leur structure de coûts est la suivante :

• 600 francs pour les membres de l’ASMI
• 950 francs pour les non-membres

Une solution de branche est « vivante », ce qui signifie qu’elle doit évoluer en permanence pour s’adapter aux nouvelles technologies et à l’organisation du travail dans les cabinets médicaux, sous peine de devenir rapidement obsolète. D’autre part, pour recevoir l’agrément des autorités, une solution de branche doit soit être certifiée, soit être proposée par un fournisseur certifié tous les cinq ans par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST). 

La FMH est l’association professionnelle des médecins en Suisse. En tant qu’organisation faîtière, elle n’a pas compétence pour développer une solution dédiée en interne, et ne dispose pas, qui plus est, de l’indispensable certification de la CFST, sans laquelle il est impossible de recevoir l’agrément des autorités. C’est la raison pour laquelle il faut faire appel à une organisation qui remplisse ces critères. 

Le cabinet doit désigner au sein de son personnel un ou une préposé-e à la sécurité (PàS) chargé-e de définir et de mettre en œuvre les consignes de sécurité, valables pour l’ensemble du personnel. Cette personne a la possibilité de suivre un cours pour préposés à la sécurité auprès de leur fournisseur de solution de branche ou auprès de l'ASMI. Toutefois, ces cours ne sont pas obligatoires.

Fondamentalement, la solution de branche pour cabinets médicaux permet de réduire la charge de travail que représente la mise en œuvre d’un concept de sécurité, tel qu’exigé par la législation. C’est particulièrement vrai pour les cabinets de grande taille, auxquels elle permet de très intéressantes économies d’échelle par rapport à une solution individuelle. Il est difficile de donner un nombre exact d’heures à investir, étant donné la grande diversité des cabinets, mais après l’investissement initial d’une demi-journée environ pour élaborer le manuel individuel, il est probable qu’il faille régulièrement consacrer quelques heures à la planification et à la mise en œuvre des mesures les mieux adaptées à la situation.

La situation juridique est inchangée depuis plusieurs années, ce qui signifie qu’il est déjà obligatoire aujourd’hui de mettre en place un système de sécurité. Dès lors qu’un cabinet médical aura manifesté son intérêt pour une solution de branche, il est fort probable que les inspectorats du travail se montrent compréhensifs et acceptent qu’il faille encore quelque temps, pour que les systèmes soient pleinement opérationnels. Si toutefois un contrôle est ordonné sans qu’un cabinet n’ait engagé aucune démarche, ce dernier pourra s’attendre à des sanctions. Chaque canton décidera de la forme et de l’étendue de ces sanctions, en fonction de l’infraction spécifique.

Par ailleurs, si un accident se produit qui aurait pu être évité grâce à un système de sécurité correctement mis en œuvre, l’assureur peut se retourner contre le médecin.

Si la solution de branche ne vous paraît pas adaptée à votre cabinet ou si vous avez des questions concernant l’inscription, vous pouvez vous adresser à la division Prestations et développement professionnel de la FMH (tél. 031 359 11 11, [email protected]).

Si vous envisagez d’externaliser la fonction de préposé-e à la sécurité, veuillez prendre contact avec Olivier Dousse de FMH Services (tél. 041 925 00 77, [email protected]).

Si la solution de branche ne semble pas couvrir tous les dangers auxquels est exposé votre cabinet ou si vous estimez que l’outil présente des lacunes, n’hésitez pas à prendre contact avec votre fournisseur.